Conception du site internet :

MOREL Alizée, Studio NORSU
Siège : 68 rue du 8 Mai 1945, 59280 Armentières, France
Contact : contact.norsu@gmail.com – 0615481158

Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions entre Studio NORSU (ci-après dénommé « le vendeur » ou « je ») et les clients (ci-après dénommés « le client » ou « vous ») effectuées sur notre site internet. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer une commande. En effectuant une commande, vous acceptez automatiquement ces conditions générales de vente.

Définitions

Dans le cadre de ces conditions générales de vente, les termes suivants sont définis comme suit :

• Le « vendeur » ou « je » fait référence à Studio NORSU, une entreprise spécialisée dans les produits digitaux et les services de communication, représentée par MOREL Alizée, 68 rue du 8 mai 1945 à Armentières, 0615481158, contact.norsu@gmail.com
• Le « client » ou « vous » désigne toute personne physique ou morale effectuant une commande sur notre site internet.
• Le terme « produit » désigne les produits digitaux tels que les ebooks, les fichiers numériques, les templates, ainsi que les services de communication tels que la conception graphique, la création de site internet, etc.
• Le terme « site internet » désigne www.studionorsu.com

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur mon site internet. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans un document du client, sauf accord préalable et écrit entre les parties.

Processus de commande

Pour passer une commande, suivez les étapes indiquées sur mon site internet. Vous sélectionnerez les produits, fournirez les informations requises et procéderez au paiement selon les modalités spécifiées. Pourr les services, merci de me contacter via le formulaire de contact. Je me réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente ou pour d’autres motifs légitimes.

Prix & paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euro et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tous les paiements doivent être effectués en totalité avant la livraison ou la fourniture des produits ou services. Les modalités de paiement acceptées seront précisées au moment de la commande. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, je me réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Fourniture de services de communication

Les services de communication seront fournis conformément aux spécifications convenues entre le client et Studio NORSU. Les délais et les modalités spécifiques seront discutés et confirmés avant la prestation de service. Tout retard ou changement devra être communiqué mutuellement et de manière écrite.

Livraison de produits digitaux

Une fois le paiement confirmé, les produits digitaux seront livrés par voie électronique. Vous recevrez un lien de téléchargement ou un accès à votre compte utilisateur pour télécharger les produits digitaux. Je ne peux être tenue responsable des problèmes techniques liés à votre matériel informatique ou à votre connexion internet qui pourraient affecter le processus de livraison.

Utilisation des ebooks & produits digitaux

Lors de l’achat d’ebooks, de fichiers numériques ou d’autres produits digitaux sur mon site internet, veuillez prendre en compte les conditions suivantes :

1. Droits d’utilisation : L’achat d’un ebook ou d’un produit digital ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci. Vous bénéficiez d’une licence d’utilisation personnelle et non exclusive pour le produit acheté. Cette licence vous autorise à utiliser le produit uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
2. Restrictions d’utilisation : Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer, vendre, louer, transférer, modifier ou altérer les produits digitaux que vous avez achetés. Toute utilisation contraire à ces restrictions constitue une violation de mes droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites légales.
3. Protection des droits d’auteur : Les ebooks et autres produits digitaux sont protégés par les lois sur les droits d’auteur. Vous vous engagez à respecter ces droits en ne violant pas les mesures de protection, en ne supprimant pas les mentions de droits d’auteur et en ne diffusant pas les produits de manière illégale.
4. Support technique : Je peux fournir un support technique limité pour l’installation et l’utilisation des produits digitaux. Veuillez vous référer aux instructions fournies avec le produit ou à mon site internet pour obtenir des informations supplémentaires. Toutefois, veuillez noter que je ne suis pas tenue de fournir un support technique pour des problèmes causés par des facteurs externes ou des modifications apportées à votre système.

Veuillez prendre connaissance de ces conditions d’utilisation avant d’acheter un ebook ou un produit digital sur mon site internet. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à me contacter.

Propriété intellectuelle

Tous les produits digitaux et les services de communication fournis par Studio NORSU sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L’achat d’un produit digital ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci. Les droits d’auteur, les droits de reproduction et les autres droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive de Studio NORSU.

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est sujette à confirmation. Je m’efforce de maintenir à jour les informations concernant la disponibilité des produits sur mon site internet. Cependant, dans le cas où un produit serait indisponible ou en rupture de stock après avoir passé une commande, je vous en informerais dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande, de la modifier ou de patienter jusqu’à ce que le produit soit à nouveau disponible. En cas d’annulation, tout paiement déjà effectué sera remboursé intégralement.

Droit de rétraction

En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous permet d’annuler votre commande dans un délai légal après l’avoir passée. Cependant, veuillez noter que ce droit de rétractation n’est pas applicable aux produits digitaux téléchargeables, tels que les ebooks, les fichiers numériques, les modèles, ni aux services de communication fournis.

Je vous informe donc que, conformément à la législation en vigueur, les produits digitaux et les services de communication commandés sur mon site internet ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation une fois que le téléchargement a été lancé ou que les services ont été entièrement exécutés avec votre accord exprès.

Veuillez prendre cela en considération lors de la passation de votre commande. Si vous avez des questions sur nos produits digitaux ou nos services de communication avant de passer votre commande, n’hésitez pas à me contacter. Je me ferais un plaisir de vous fournir toutes les informations supplémentaires nécessaires.

Confidentialité

Je m’engage à protéger la confidentialité de vos informations. Les données personnelles collectées lors de la commande seront utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Je ne partagerais pas vos informations avec des tiers, sauf accord préalable de votre part ou si requis par la loi. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.

Responsabilité

Je mets tout en œuvre pour fournir des produits digitaux de qualité et des services de communication professionnels. Cependant, je ne peux garantir leur adaptation spécifique à vos besoins ou leur adéquation à un usage particulier. Je ne peux être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou services.

Erreurs & omissions

Malgré tous mes efforts pour fournir des informations précises et à jour, il est possible que des erreurs, des inexactitudes ou des omissions se produisent sur mon site internet, y compris dans les descriptions des produits, les prix et les promotions. Je me réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, même après avoir passé une commande. Si une telle correction affecte une commande que vous avez passée, je vous en informerais et vous aurez la possibilité de confirmer la commande avec les modifications apportées ou d’annuler la commande. Si une annulation intervient en raison d’une erreur, tout paiement déjà effectué sera remboursé intégralement.

Cas de force majeure

Je décline toute responsabilité en cas de retard ou d’inexécution de mes obligations découlant des présentes conditions générales de vente lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure. Les cas de force majeure incluent, sans s’y limiter, les événements indépendants de ma volonté, tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits armés, les pannes techniques majeures, les décisions gouvernementales ou toute autre circonstance hors de mon contrôle raisonnable.

Dans de tels cas, je m’efforcerai de vous informer dès que possible de la survenue de ces circonstances exceptionnelles et de l’impact qu’elles pourraient avoir sur la livraison de produits ou la fourniture de services. Je ferais tout mon possible pour trouver des solutions alternatives afin de limiter les désagréments causés par ces situations de force majeure.

Veuillez noter que les cas de force majeure suspendent mes obligations pendant la durée de l’événement de force majeure. Si l’événement de force majeure se prolonge, je me réserve le droit d’annuler la commande sans que cela n’entraîne de responsabilité de ma part.

Je vous remercie de votre compréhension et de votre coopération dans de telles situations exceptionnelles.

Modifications des conditions générales de vente

Je me réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur mon site internet. Je vous recommande de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Litiges & loi applicable

En cas de litige, je vous encourage à me contacter en priorité afin de résoudre tout différend de manière amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents du lieu où est établie mon entreprise seront seuls compétents. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi du pays dans lequel est basée mon entreprise.